Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 juin 2011 3 29 /06 /juin /2011 20:00

 

http://www.reflexiondz.net/FEMMES-VICTIMES-D-HARCELEMENT-AU-TRAVAIL-35-millions-de-plaintes-a-travers-l-Algerie_a4355.html

 

 

 

 

 

source : http://www.africapresse.com/wp-content/uploads/2010/08/harcelement-moral-et-sexuel.jpg

La loi vient toujours sanctionner une pratique. Elle ne la précède jamais. Il a fallu des années et des années pour qu'apparaisse l'article suscité dans le code pénal algérien.

 

Le concept de cette loi N° 04-15, introduite, pour la première fois, dans les anales de la législation algérienne, est très vague – ce qui rend la procédure judiciaire difficile. Un flou s’y dégage : Il reste beaucoup à faire pour informer sur la teneur de l’article en question, sur la possibilité de recours à la justice des femmes qui  subissent cette violence : Dans quelle mesure peut-on pénaliser l’acte du harcèlement moral et sexuel sur les lieux du travail en ayant recours à ces textes ? Faut-il alors que l’acte du harcèlement moral et sexuel soit durable, et que le harcèlement insiste pour qu’on puisse le sanctionner ?

 

Aujourd’hui, avec les reformes libérales, c’est la généralisation des emplois temporaires, la vie est dure et l’emploi est rare. Ces conditions de chantage économique ont favorisé le harcèlement moral et sexuel dans le milieu du travail.

 

La définition de la notion du harcèlement au sens large du terme est une forme de violence physique et/ou matérielle et/ou morale et psychologique portant atteinte à la dignité, la pudeur, l’honneur et la liberté de la femme. Il peut se traduire par des insinuations verbales (directes ou indirectes) tels que les compliments, les blagues, les plaisanteries, les invitations de toute proposition ayant un but sexuel. Le toucher allant des pincements ou caresses à viol. Sur les lieux du travail, il se traduit, en outre, par l’abus du pouvoir qui revêt toutes les formes de pression en faisant chanter la femme sur ses droits les plus légitimes et absolus.

En effet, Le harcèlement sexuel et/ou moral, tant dans la rue que sur les lieux de travail, accompagné d’agressions physiques ou de pressions par ceux qui détiennent une autorité, restent, ainsi, tabous et font rarement l’objet de plaintes. Car, il est d’une violence telle qu’il cantonne la femme au repli sur soi et au silence. Sur le plan psychologique, les conséquences sont très graves. Le harcèlement en question porte gravement atteinte à la dignité des femmes. Leur santé mentale est ébranlée. Elles sont blessées, humiliées et fragilisées. Coté dépôt de plainte, les victimes se taisent, conscientes de la lâcheté de leur entourage dans ce genre de situation. Elles se trouvent alors confrontées à toutes ces femmes, souvent les plus virulentes, qui font carrière en utilisant leur corps comme seul atout. Quant à ces hommes, la majorité ne voit nulle part le harcèlement, le corps des femmes n’étant pour eux que “marchandise”… Ces femmes ont du mal à se faire entendre quand elles sont victimes des déviances sexuelles de leur directeur, professeur ou chef d’entreprise…

 

En 2005, les services de police ont enregistré 7419 cas de violence (débats des deux journées du premier atelier local, tenu à Alger, sur la violence contre les femmes organisé lundi 11 et mardi 12 juillet à Alger, par l’association Femmes en Communication avec l’aide du programme Karama (dignité), une ONG, qui relève du mouvement international V-Day, créée en 1998 pour faire cesser la violence pratiquée contre les femmes et les jeunes filles)dont 176 cas de harcèlement sexuel et pour le 1er trimestre 2006, 63 cas de harcèlement sexuel ont été répertoriés sur 1762 cas de violence.

 

Selon le rapport du Centre d’écoute et d’aide aux victimes du harcèlement sexuel, hébergé et financé par la Centrale syndicale UGTA, sur les 942 appels recensés durant la période de janvier à décembre 2004, 388 sont des appels pour cause de harcèlement sexuel, relève en outre que la tranche d’âge des victimes d’agressions sexuelles se situe entre 21 ans et 55 ans (In Liberté du 11 janvier 2005 : « Harcèlement sexuel : La honte » de Nadia Mellal)

 

Selon certains témoignages, les femmes harcelées ne déposent pas souvent de plainte contre leurs ’’harceleurs’’ d’un coté, les questions relatives au sexe relèvent du tabou et de l’autre coté, les raisons socio-économiques qui constituent un très grand obstacle. Une femme travailleuse, qui perçoit mensuellement un salaire qui lui permet de subvenir aux besoins de ses enfants ou de sa famille, éprouve toutes les peines du monde à oser dénoncer ses harceleurs en courant le risque de se retrouver sans emploi. Dans le passé, seules les femmes célibataires étaient harcelées ; mais de nos jours, les auteurs s’attaquent à toutes celles qui se trouvent dans leur champ de vision.

 

Pour parer à cette situation, une aide juridictionnelle doit être introduite dans le code sus – mentionné afin de permettre à ceux qui n’en ont pas les moyens de se défendre en justice. Cette aide, sous forme de prise en charge par l’État d’une partie ou de la totalité des frais de justice de l’harcelée, en particulier des honoraires d’avocat, sera accordée sous réserve que les ressources des demandeuses, touchées dans leur dignité, soient inférieures à un plafond donné et ce avec l’appui, ne serait ce que pour une prise en charge morale, des centres d’écoute, groupe de femmes, commissions, collectifs syndicaux et associations de défense des droits de l’Homme, en particulier, ceux de la femme…

 

Ainsi, d’autres articles doivent être introduits, aussi, dans le droit du travail actuel, qui condamne le fait :

 

1/ Aucune mesure concernant le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération : Le fait qu’il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un supérieur hiérarchique ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce fonctionnaire dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers ; Ou bien le fait qu’il a témoigné de tels agissements ou qu’il les a relatés.

2/ Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

 

3/ Si la personne, qui a subi un harcèlement sexuel ou moral, décide de démissionner, on considère qu’elle est « involontairement privée de son emploi » et que, de ce fait, elle peut y rejoindre, de « nouveau », son poste de travail avec paiement en rétro – actif des mensualités non dues… par son employeur.

 

4/ Il appartient à l’employeur de prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise une sanction proportionnelle à l’infraction commise par le harceleur (licenciement, rétrogradation …).

 

Reste, seulement, si la victime ne sera pas chassée par sa famille, du jour au lendemain, le moment d’assumer, publiquement, son acte qu’est d’attaquer devant les tribunaux son agresseur ? Comme témoigne Marie Victoire LOUIS dans son livre : Le droit de cuisage (Ed. de l’Atelier/éd. Ouvrières, 1994), dédié à la mémoire d’une femme qui avait été harcelée et violée par son patron. Le soir, elle le dit à son mari : pour toute réponse, celui-ci, furieux contre la victime, l’attache, l’arrose d’essence et y met le feu …Cela s’est passé en France il y a quelques années …

 

Face à ces phénomènes dangereux pour la société et l’Etat, plutôt que de mettre en place des politiques globales de réhabilitation des victimes, les autorités se sont le plus souvent bornées à un discours de compassion formelle à leur égard. Ce qui a poussé une majorité des victimes de violences sexuelles … tombées enceintes à suivre la voie de l’avortement.

 

Un pas en avant, deux pas en arrière ! Voila, en quelque sorte, le chemin que parcourt notre chère Algérie en matière de droits de l’Homme.

 

Par Samir REKIK

 

 

 

STOP AU HARCÈLEMENT SEXUEL PAS UNE DE PLUS !

ommuniqué du réseau féministe Algérien « Harcèlement Stop ! » transmis par mail le 17/12/2008

Contact : harcelement.stop@gmail.com


STOP AU HARCÈLEMENT SEXUEL PAS UNE DE PLUS !


Deux travailleuses de la Banque d'Algérie ont été humiliées sur leur lieu de travail. Leur dignité a été bafouée : elles sont victimes de harcèlement sexuel et moral ainsi que de sanctions abusives. Persécutées et mises à l'écart, elles souffrent de dépression nerveuse. Ces femmes se sont plaintes en vain à leurs responsables. Elles ont été menacées de licenciement. L' Inspection du travail n'a pas la compétence pour les prendre en charge. Lorsqu'elles osent briser le silence en s'adressant à la presse pour dénoncer ces atteintes intolérables à leur dignité et faire porter leur voix au Gouverneur de la Banque d'Algérie, dans l'espoir de recouvrer leur dignité sur leur lieu de travail, ces femmes sont alors, poursuivies pour diffamation et condamnées.

Comment se peut-il que, de victimes, elles deviennent coupables ? Coupables d'avoir osé se plaindre, d'avoir osé dire tout haut ce que tant d'autres subissent en silence. Coupables de demander des sanctions à la mesure de la violence qu'elles ont subie.

Tout en faisant confiance à la justice qui suit son cours, nous demandons aux législateurs de notre pays qui sauront apprécier la gravité des faits, de rendre justice à ces femmes et d'entendre leur demande de protection car leur sort de femmes humiliées et maltraitées nous interpelle toutes et tous.

Afin que plus aucune femme ne soit victime de harcèlement ni condamnée pour l'avoir dénoncé, mobilisons-nous et exprimons notre soutien à ces travailleuses.

La peur des représailles mure les victimes dans le silence, encourageons les victimes à déposer plainte contre leurs agresseurs car seule la justice peut mettre un terme à cette violence perverse.

Protégeons plus et mieux les victimes de harcèlement sexuel par une loi plus claire et plus rigoureuse ! Pour l'enrichissement de l'article 341 bis du Code pénal !


Signons, faisons signer, diffusons et adressons cet appel à :

La Présidence de la République d'Algérie, Premier Ministre du gouvernement Algérien, Ministre de la Justice d'Algérie, Ministre déléguée chargée de la Famille et de la condition féminine d'Algérie, Ministre du travail et de la Protection sociale d'Algérie, Le Conseil national de la femme d'Algérie, Ministre des Affaires religieuses d'Algérie, Ministre de la Solidarité d'Algérie, Ministre de la Santé d'Algérie, Ministre de la Protection sociale d'Algérie, Le Conseil de la famille et de la femme d'Algérie, L'APN, Le Conseil d'Etat d'Algérie, Le Sénat d'Algérie, Syndicat de la magistrature d'Algérie, Bâtonnat d'Algérie, Mme Meriem Belmihoub-Zerdani (Cedaw), Mme Zohra Drif-Bitat, Mmes les Moudjahidate, Mrs les Moudjahidine, Partis politiques d'Algérie, Ligue de défense des droits de l'Homme, ONDH, Organes de presse, Gouverneur de la Banque d'Algérie.


Envoyez une copie de votre soutien à : harcelement.stop@gmail.com


LISTE DES PREMIÈRES SIGNATURES RECUEILLIES :

Femmes en Communication / FEC ; Réseau WASSILA ; Fatma OUSSEDIK sociologue ; Comité de Femmes du SNAPAP ; AFEPEC ; RAFD ; Malika BOUZENAD ; SOS Femmes en Détresse ; Fatma BOUFENIK enseignante chercheure pdte de FARD ; Saleha LARAB journaliste ,Nadjet KHADDA ;SOS Nour Annaba ; FIJ Bureau d'Alger ; Comité de Femmes LADDH ; FARD Oran ; 20 ans Barakat ; Daho DJERBAL, universitaire Alger, ;Nadira LAGGOUNE, enseignante Alger ;Mohamed KHANDRICHE, Sociologue Alger, Anissa BOUAYED historienne ; Nadjia BOUARICHA, journaliste ; Khaoula ZERROUKI agronome Paris, Rachid YAHOU journaliste Tizi Ouzou ; Nabila nadjet GUERMESLI ; Nadia ARBAIOUI, Bedira Lesbet, assistante sociale Alger, Kheira MEZIANE Paris Adlene MEDDI journaliste, Abdelkrim BACHOUCHE, Dr ingeneieur, Dalila ALLOUCHE ; Djamila HARITI, Leila TALEB enseignante, Malia BEDJ, Yasmine BELKACEM, Sara DEMMOU ; Samia ALLALOU, Naima BOUDA, Paris, SILARBI Wassila chargee com alger, Aicha SAIDI, journaliste Oran, Djamal BENMERAD, ecrivain, Bruxelles, Belgique ; Ahmed HALFAOUI, journaliste consultant Alger ;Ali ELHADJ TAHAR, artiste peintre poète ; Françoise blanchon, peintre en bâtiment, Lyon, France; Judith Chaumont, secrétaire, Strasbourg, France ; collectif "Freakzine", Lyon, France ; association féministe "Le torchon brule toujours", Lyon, Strasbourg, Paris et Neyrolles, France ; collectif Scumlambda, soutien aux LGBTI de Turquie, Strasbourg, Paris, France ; Quincaillerie Féministe, Lyon, France ; Alter Egaux - lutte pour l'égalité des droits

Quelques adresses mail où adresser l'appel :

 

-Banque d'Algérie : ba@bank-of-algeria.dz

-La Présidence de la République en Algérie : president@el-mouradia.dz

-Ministre de la Justice en Algérie : contact@mjustice.dz

-Ministre déléguée chargée de la Famille et de la condition féminine en Algérie :

ministere-famille@djaweb.dz

-Assemblée Nationale Populaire d'Algérie : s.cabinet@apn.gov.dz; secretariat_general@apn-dz.org

-Ambassade d'Algérie en France : chancellerie@amb-algerie.fr

-Journal El watan : obelhouchet@elwatan.com; admin@elwatan.com; redact@elwatan.com; nationale@elwatan.com

-Journal El moudjahid : elmoudja@elmoudjahid.com; cherbal@elmoudjahid.com; timizar@elmoudjahid.com;redchef@elmoudjahid.com

-Journal Le Soir d'Algérie : info@lesoirdalgerie.com ; hlaalam2001@yahoo.fr

-Journal Le Jour d'Algérie : lejourdz@lejourdalgerie.com

-Ligue Algérienne de défense des droits de l'homme: formulaire de contact

-Algeria Watch : algeria-watch@gmx.net

-Coalition Egalité Sans Réserve : contact@adfm.ma

-Fédération Internationale des droits de l'homme : formulaire de contact

N'oubliez pas d'envoyer votre signature ou copie de votre soutien à  harcelement.stop@gmail.com

Le réseau « Harcèlement Stop ! » nous demande également d'alerter nos organes de presse nationaux, de diffuser autant que possible cet appel auprés des organisations et individuEs de nos réseaux, et de mettre en ligne cet appel sur nos sites web et blogs.

Appel à traductions :

Si vous avez la possibilité de traduire cet appel en différentes langues, notament en Espagnol, merci de faire parvenir ces traductions à  harcelement.stop@gmail.com

Cet appel est en ligne sur :
Algérie Politique
 

Women Living Under Muslim Laws (femmes sous lois musulmanes)

LeZ Strasbourgeoises

Alter Egaux

Le réseau « Harcèlement Stop ! » a également lancé une campagne d'alerte sur les pratiques de harcellement sexuel, visible sur le site de « Femmes En Communication »


Important !
Précisons que le harcèlement sexuel au travail ou dans la  vie privée est loin d'être une spécificité  algérienne : ces violences sont répandues partout, y compris en France où la législation est inadaptée aux cas de harcèlements sexuels privés, et souvent insuffisante dans les cas de harcèlement (sexuel ou non) au travail, du fait de la pression de la précarisation et du manque de solidarité entre salariéEs.

 

 

 

Algérie : Enquête sur le Harcèlement sexuel en milieu professionnel

Actualité - Société

Depuis quelques années, l’Algérie figure parmi les pays qui s’attaquent au harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Seulement, l’article 341bis du code pénal, tel qu’énoncé, a montré ses limites. Aujourd’hui, le moment est venu de le compléter, à la lumière des difficultés rencontrées, dans la pratique, par les victimes.

 

 

Souvent évoqué, mais encore tabou, le harcèlement sexuel est une violence, une agression. Des psychiatres l’assimilent carrément à un crime, en révélant que le harcèlement, comme le viol, est une affaire de pouvoir, dans laquelle le harceleur, c’est-à-dire l’auteur de chantage, de souffrances, voire de traumatisme, agit à huis clos et évite donc de s’exposer au grand jour. 

En Algérie, ce phénomène existait déjà auparavant, mais il a pris de l’ampleur, en raison des profondes mutations qu’a connues le monde du travail. De nombreux observateurs affirment que les contrats à durée déterminée et le travail au noir, pour ne citer que ceux-là, facilitent le chantage et accélèrent la fragilisation de certaines catégories sociales, particulièrement les “maillons faibles” de la société. Dans un contexte de “disparition progressive des protections légales et réglementaires” avec l’informel et la généralisation du travail non déclaré, du recul des syndicats dans le secteur public et d’absence quasi totale de syndicats dans le privé, la rareté et la précarité de l’emploi constituent, selon eux, un terreau favorable au développement de ce fléau. 

Un terreau qui se nourrit des failles dans la législation, mais aussi des pesanteurs sociales et des contradictions portées par la société, en ciblant principalement les femmes travailleuses. Vu sous cet angle, le harcèlement sexuel se fonde bel et bien sur la discrimination des sexes et trouve matière dans l’inégalité entre les hommes et les femmes dans la société algérienne. Les violences contre les femmes sont, en effet, renforcées par le code de la famille. Un code qui, malgré les derniers amendements introduits, est en contradiction avec la Constitution, qui consacre pourtant l’égalité entre les hommes et les femmes. 

Les violences faites aux femmes en général et le harcèlement sexuel en particulier sont reconnus et dénoncés par les plus grandes instances internationales, dont l’Organisations des Nations unies (ONU) et l’Organisation internationale du travail (OIT). Sur les lieux de travail, les syndicats et les organisations professionnelles sont sommés de s’impliquer directement dans la lutte contre ce fléau. 
Cela, d’autant que le harcèlement sexuel en entreprise a des coûts économiques et sociaux. Si une femme, victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur, de son supérieur ou de son collègue, se plaint, elle risque d’être licenciée pour faute professionnelle, de mettre une croix sur ses perspectives de promotion. Sinon, elle est contrainte de démissionner pour fuir l’humiliation ou de changer de service, lorsque cela est possible. Le harcèlement sexuel porte également atteinte au moral des travailleuses, qui sont réduites à des objets sexuels par leur harceleur, lequel leur dénie le droit de dire non à ses avances : ces victimes subissent un stress continu dans le lieu du travail, s’enferment dans l’absentéisme ou deviennent moins efficaces, car elles sont sans cesse sur le qui-vive.

Non-assistance à personne en danger

Le débat sur le harcèlement sexuel et sa condamnation officielle sont récents en Algérie. Ils viennent en appoint à la législation du travail ou des lois sociales de 1990 (loi 90-11 du 21 avril 1990 notamment) et adhèrent au contenu de l’article 34 de la Constitution, qui condamne “toute violence physique ou morale ou atteinte à la dignité” et rend, dans le même temps, l’État responsable de “l’inviolabilité de la personne humaine”. Dès 2002, les femmes syndicalistes, plus particulièrement les représentantes de la Commission nationale des femmes travailleuses (CNFT) de l’UGTA, créée à la suite du 10e congrès de la Centrale syndicale (octobre 2000) et présidée par la militante des droits des femmes, Soumia Salhi, ont été à l’origine de la campagne, la première du genre en Algérie, contre le harcèlement sexuel. 

La CNFT s’est investie sur le terrain, soutenant et prenant en charge les victimes, par le biais du centre d’écoute et d’aide. Grâce aux témoignages de ces femmes travailleuses, une seconde campagne de plaidoyer a été engagée, en 2003. En mars de cette année, la CNFT a proposé l’incrimination du harcèlement sexuel et déposé une demande d’amendements du code pénal. Résultat des courses : l’article 341 bis est né, qui stipule que “toute personne qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction ou sa profession, en donnant à autrui des ordres, en proférant des menaces, en imposant des contraintes ou en exerçant des pressions, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle” est réputée avoir commis l’infraction de harcèlement sexuel.
Désormais, la loi punit le harceleur d’un emprisonnement de 
2 mois à un an et d’une amende de 50 000 DA à 100 000 DA. En cas de récidive, la peine est portée au double. Par son existence même, l’article 341 bis a ainsi brisé le silence. Par ailleurs, il condamne le harceleur et réhabilite la victime. 

Mais, quatre ans plus tard, en mars 2008, le ministre de la Justice est de nouveau interpellé par lettre ouverte sur les limites de cet article. Une troisième campagne est également lancée, par la CNFT et d’autres organisations et associations, dont le réseau Wassila, le Ciddef, Rachda, Djazaïrouna, SOS Femmes en détresse et l’association Planification familiale (APF), à la fin de 2008, qui se poursuit toujours. Pour toutes ces associations, ne pas dénoncer le harceleur est “une non-assistance à personne en danger”. D’où l’importance de cette campagne nationale qui demande essentiellement l’amendement de l’article 341 bis du code pénal, pour garantir la protection des victimes et des témoins contre toutes représailles. Aujourd’hui, l’article 341 bis a montré ses insuffisances. Les règles générales pour l’établissement de la preuve sont en effet loin de répondre à l’objectif recherché, à savoir l’incrimination réelle du harcèlement sexuel. D’où la nécessité d’asseoir des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la charge de la preuve, et la protection des témoins contre les représailles administratives. Donc, la balle est dans le camp des dirigeants, plus particulièrement du responsable du département de la Justice, Tayeb Belaïz.

Par Hafida Ameyar

Partager cet article

Repost 0
Published by iflisen - dans actualités
commenter cet article

commentaires

zineb ameur 18/08/2015 10:21

Bonjour,
je suis fonctionnaire à l'administration des impôts je suis harcelée par mes reponsables. Malgré mes écrits au syndicat mais la situation devient plus grave jusqu'à ce jour le18 / 08 / 2015.
cvp j, ai besoin de vous m'aider.

chaib samira 20/07/2011 11:43


aidez moi je suis harcelé par mon supperieur il me pousse a demander ma mutation et pousse mon responsable directe pour me mener la vie dure il m'a ecrit un mot que je garde "tout vient a point a
celui qui sait attendre" pensez vous que je peux deposer plainte avec seule preuve ce bout de papier ecrit par lui meme aidez moi je suis au bord de la depression j'ai du prendre un congé de
maladie


Présentation

  • : La confédération des Iflisen Umellil
  • : Un des objectifs est de reconstituer la grande confédération qui regroupait les 14 aarchs des Iflisen Umellil avant la colonisation française. Le but est de rétablir les liens interrompus et de promouvoir la solidarité inter-arche. Nous visons également à consolider les liens entre la diaspora et leur région d'origine. Réecrire l'histoire des Iflisen et préserver leur patrimoine matériel et immatériel .
  • Contact

Recherche

Liens